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En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un de ses salariés, l' employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d'attester du montant du. de moins de 18 ans pour les apprentis précisez le n° et la date du contrat.. Période pendant laquelle l'employeur demande la subrogation: et domiciliation du. Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Attestation de salaire - Accident Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire .

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Cerfa S - Formulaire d'attestation de salaire Editeur: Assurance maladie Version: Cerfa S - Formulaire d'attestation de salaire. Télécharger Gratuitement. Orthographe alternative: Les articles les plus lus.

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